Article 1
Le " savoir-nager " en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
JORF n°0222 du 24 septembre 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2022