Arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation continue dans la réserve opérationnelle de la police nationale

JORF n°0222 du 24 septembre 2022

En vigueur depuis le 25/09/2022En vigueur depuis le 25 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/09/2022Version en vigueur depuis le 25 septembre 2022


L'indemnité journalière versée aux réservistes de la police nationale mentionnés au 3° et au 4° de l'article L. 411-7 du code de la sécurité intérieure s'établit de la manière suivante :
1° S'ils exercent leurs missions dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :


GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

249

Commissaire

185

Commandant

149

Capitaine

138

Major

119

Brigadier-chef

111

Gardien de la paix

95

Policier adjoint

80


2° S'ils exercent leurs missions hors du ressort territorial de la zone de défense et de sécurité de Paris :


GRADES

TAUX JOURNALIER
de l'indemnité
(en euros)

Commissaire divisionnaire

240

Commissaire

177

Commandant

143

Capitaine

132

Major

112

Brigadier-chef

103

Gardien de la paix

88

Policier adjoint

74