Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle

JORF n°0216 du 17 septembre 2022

En vigueur depuis le 18/09/2022En vigueur depuis le 18 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/09/2022Version en vigueur depuis le 18 septembre 2022


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.