Nom complet de l'acheteur (*) : | |||
Type de Numéro national d'identification (*) : □ SIRET □ SIREN □ RIDET □ TAHITI □ FRWF □ IREP □ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE | N° national d'identification (*) : | ||
Ville : | Code Postal : | ||
Groupement de commandes (*) : □ Oui □ Non | Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement : | ||
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022