Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée

JORF n°0043 du 20 février 2020

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Type de procédure (*) :□ Procédure adaptée ouverte□ Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation (*) :
- aptitude à exercer l'activité professionnelleconditions/moyens de preuve : ...
- capacité économique et financièreconditions/moyens de preuve : ...
- capacités techniques et professionnellesconditions/moyens de preuve : ...

Technique d'achat (*) :□ Accord-cadre
□ Système d'acquisition dynamique (SAD)
□ Catalogue électronique
□ Sans objet
□ Système de qualification
□ Concours
□ Enchères électroniques

Date et heure limites de réception des plis (*) :
Présentation des offres par catalogue électronique (*) :
□ Exigée □ Autorisée □ Interdite
Réduction du nombre de candidats (*) :
□ Oui □ Non
Nombre maximum de candidats :
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non
(Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) :
L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :