| Visite obligatoire (*) : □ Oui □ Non | Détails sur la visite (si oui) : |
| Autres informations complémentaires : | |
(*) Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022