Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022