Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19

JORF n°0210 du 10 septembre 2022

En vigueur depuis le 11/09/2022En vigueur depuis le 11 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/09/2022Version en vigueur depuis le 11 septembre 2022


Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.