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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0210 du 10 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/10/0210

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 portant création d'antennes extra-départementales de services des impôts des entreprises
  2. Arrêté du 5 septembre 2022 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
  3. Arrêté du 5 septembre 2022 portant désignation de l'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique « Numérique de proximité »
  4. Arrêté du 8 septembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques au titre de l'année 2023
  5. Arrêté du 9 septembre 2022 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  2. Arrêté du 30 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
  3. Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
  4. Arrêté du 31 août 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  5. Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  6. Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  7. Arrêté du 2 septembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)
  8. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
  2. Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
  3. Arrêté du 1er septembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine)
  4. Arrêté du 1er septembre 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
  5. Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  2. Arrêté du 6 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
  4. Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Informations parlementaires

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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