Arrêté du 7 septembre 2022 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19

JORF n°0210 du 10 septembre 2022

En vigueur depuis le 11/09/2022En vigueur depuis le 11 septembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/09/2022Version en vigueur depuis le 11 septembre 2022


Le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2021 mentionné au 4° de l'article 2 du décret du 10 septembre 2021 susvisé est fixé à 80 000 euros.