Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique

JORF n°0197 du 26 août 2022

En vigueur depuis le 27/08/2022En vigueur depuis le 27 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/2022Version en vigueur depuis le 27 août 2022


La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé, est composée comme suit :


Nombre de représentants

Part de femmes

Part d'hommes

Du personnel

De l'administration

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

4

4

4

4

31,10 %

68,90 %