Arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

JORF n°189 du 17 août 2000

En vigueur depuis le 26/08/2022En vigueur depuis le 26 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 26/08/2022Version en vigueur depuis le 26 août 2022

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2022 - art. 6

L'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés est une épreuve organisée en commun par le groupement d'intérêt commun " Concours Mines-Ponts ", CentraleSupélec, l'Institut national polytechnique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers.

La note attribuée est prise en compte conformément aux règles fixées aux articles 9 et 11.