Article 13

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

JORF n°0188 du 14 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 2022

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 (Articles 1 à 25)
- Article 1
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 24)
- Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret (Article 25)
  - Article 25
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (Articles 26 à 27)
- Article 26
- Article 27
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (Article 28)
- Article 28
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 29 à 30)
- Article 29
- Article 30

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 17 (V)

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 (Articles 1 à 25)

Section 1 : Dispositions générales (Articles 2 à 24)

Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret (Article 25)

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (Articles 26 à 27)

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 (Article 28)

Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 29 à 30)

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