Article 4
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022