Arrêté du 23 juin 2022 portant création du certificat de spécialisation « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0184 du 10 août 2022

En vigueur depuis le 11/08/2022En vigueur depuis le 11 août 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2022Version en vigueur depuis le 11 août 2022


Il est créé la spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.