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Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS (Articles 2 à 10)
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 4° DE L'ARTICLE 5 ET AU 1° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012 (Articles 11 à 21)
Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 2012 (Articles 22 à 31)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 32 à 37)
Titre V : ADMISSION (Article 38)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 40)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VI)
Article 33
Version en vigueur depuis le 11/08/2022Version en vigueur depuis le 11 août 2022
La note zéro est attribuée aux candidats qui n'ont pas pu effectuer une épreuve sportive ou qui l'ont débutée sans pouvoir la terminer, notamment pour cause de blessure.