Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels (Articles 2 à 19)
Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels (Articles 20 à 25)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 26 à 30)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes