Arrêté du 9 mars 2022 portant création d'une charte nationale de soutien à la parentalité

JORF n°0060 du 12 mars 2022

En vigueur depuis le 13/03/2022En vigueur depuis le 13 mars 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/03/2022Version en vigueur depuis le 13 mars 2022


Il est adopté une charte nationale de soutien à la parentalité figurant en annexe au présent arrêté tel que prévu à l'article L. 214-1-2 du code de l'action sociale et des familles.