Décret n° 2022-1074 du 29 juillet 2022 portant adaptation du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2021-2022

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps