Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

En vigueur depuis le 30/07/2022En vigueur depuis le 30 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/07/2022Version en vigueur depuis le 30 juillet 2022


Pour les étudiants, les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle continue relevant de l'enseignement à distance, l'examen organisé en vue de la délivrance des spécialités ou options du brevet de technicien supérieur agricole se déroule sous la forme d'une ou plusieurs épreuves ponctuelles terminales conformément aux articles D. 811-140-2 et D. 811-141 du code rural et de la pêche maritime.