Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

En vigueur depuis le 30/07/2022En vigueur depuis le 30 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 30/07/2022Version en vigueur depuis le 30 juillet 2022


Les établissements d'enseignement à distance mentionnés à l'article 1er peuvent également proposer le suivi de tout ou partie de la formation de brevet de technicien supérieur agricole au titre de la formation professionnelle continue en qualité d'auditeur libre, non-inscrit à l'examen. Un stage peut être réalisé dans le cadre de ce module, d'une durée de six semaines maximum.