Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

JORF n°0174 du 29 juillet 2022

En vigueur depuis le 30/07/2022En vigueur depuis le 30 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/2022Version en vigueur depuis le 30 juillet 2022


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.