Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

En vigueur depuis le 27/07/2022En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/07/2022Version en vigueur depuis le 27 juillet 2022


Les référents nationaux assurent la coordination des référents zonaux relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils sont notamment chargés :


- d'assurer une mission de veille et de prospective auprès de la direction générale de la sécurité civile ;
- de contribuer à l'élaboration de la doctrine nationale, des référentiels nationaux de formation et des référentiels techniques nationaux ;
- d'émettre un avis, pour les formations relevant de sa spécialité, sur les dossiers de demandes d'habilitation, et le cas échéant de demandes d'agrément, des organismes de formation des sapeurs-pompiers.