Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

En vigueur depuis le 27/07/2022En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/07/2022Version en vigueur depuis le 27 juillet 2022


Les référents zonaux assurent la coordination des référents des services d'incendie et de secours relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du chef d'état-major de zone de défense et de sécurité, ils sont notamment chargés :


- d'animer le réseau des référents des services d'incendie et de secours, en lien avec le référent national et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise ;
- de proposer en lien avec les référents des services d'incendie et de secours une répartition des moyens matériels et humains pour répondre aux objectifs du contrat territorial de réponses aux risques et aux effets de menaces et aux enjeux du pacte capacitaire ;
- d'accompagner les référents des services d'incendie et de secours dans la déclinaison de la doctrine opérationnelle nationale ;
- de participer, à l'échelle de la zone, à l'organisation et à l'encadrement de stages, et à la préparation d'exercices dans sa spécialité ;
- d'émettre un avis sur les dossiers de demandes d'agrément des services d'incendie et de secours pour les formations relevant de sa spécialité.


Ils peuvent être amenés à participer à des travaux nationaux.