Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0171 du 26 juillet 2022

En vigueur depuis le 27/07/2022En vigueur depuis le 27 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2022Version en vigueur depuis le 27 juillet 2022


Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.