Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

JORF n°0167 du 21 juillet 2022

En vigueur depuis le 22/07/2022En vigueur depuis le 22 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/07/2022Version en vigueur depuis le 22 juillet 2022


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.