Article 2
Le plan annexé au décret du 13 juillet 1962 est remplacé par le plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).
Décret n° 2022-1017 du 20 juillet 2022 relatif au marché d'intérêt national de Paris-Rungis
JORF n°0167 du 21 juillet 2022
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2022