Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

En vigueur depuis le 17/07/2022En vigueur depuis le 17 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

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Article 9

Version en vigueur depuis le 17/07/2022Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022


La commission de recrutement compétente remet à l'autorité de gestion la liste des candidats remplissant les conditions d'aptitudes physique, comportementale et technique pour intégrer la réserve opérationnelle de la police nationale.
Un contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale leur est proposé.