Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

En vigueur du 30/07/1982 au 01/10/1986En vigueur du 30 juillet 1982 au 01 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2022Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.