Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

En vigueur depuis le 17/07/2022En vigueur depuis le 17 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/07/2022Version en vigueur depuis le 17 juillet 2022


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.