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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICATEURS FINANCIERS UTILISÉS POUR LA RÉPARTITION DES DOTATIONS DU BLOC COMMUNAL ET DE FONDS DE PÉRÉQUATION (Articles 1 à 6)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux indicateurs financiers des communes (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives aux indicateurs financiers des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des ensembles intercommunaux et du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Articles 4 à 6)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Articles 7 à 10)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES APPLICABLES AUX COMMUNES ET AUX DÉPARTEMENTS (Articles 11 à 12)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE (Articles 13 à 16)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes