Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

En vigueur depuis le 15/07/2022En vigueur depuis le 15 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/07/2022Version en vigueur depuis le 15 juillet 2022


La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.