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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 14 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/14/0162

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »
  2. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Charolais »
  3. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Forez »
  4. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet des Cévennes »/« Chapon des Cévennes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 8 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  2. Arrêté du 11 juillet 2022 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022
  3. Arrêté du 11 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Arrêté du 11 juillet 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  5. Décision du 11 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. DECOUT-PAOLINI (Rémi)
  2. Arrêté du 6 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 6 juillet 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution, loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 12 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-437 du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  2. Décision n° 2022-P-13 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société Detchema en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel »
  3. Décision n° 2022-P-14 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV »
  4. Décision n° 2022-P-15 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV2 »
  5. Délibération du 13 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Meuse)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Marne)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Vosges)

Avis divers

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