Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0154 du 5 juillet 2022

En vigueur depuis le 06/07/2022En vigueur depuis le 06 juillet 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/07/2022Version en vigueur depuis le 06 juillet 2022


Sont nommés ministres délégués auprès de la Première ministre et participent au conseil des ministres :
M. Olivier VÉRAN, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
M. Franck RIESTER, chargé des relations avec le Parlement.