Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 13)
ABROGÉSection 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.
Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. (Articles 4 à 13)
Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉ
Article 13-1ABROGÉ
Article 13-2ABROGÉ
Article 13-3ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 19 à 19-3)
ABROGÉCHAPITRE III : Position de non-activité.
CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (Article 20)
- Article 20
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 24
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 20-1 à 20-7)
CHAPITRE VI : Obligations de service (Articles 22 à 32)
CHAPITRE VII : Détachement (Article 33)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires.
CHAPITRE VIII : Dispositions diverses (Article 34)
CHAPITRE IX : Dispositions finales (Article 40)
Article 28
Version en vigueur depuis le 22/06/2022Version en vigueur depuis le 22 juin 2022
L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs de lycée professionnel.