Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur du 04/05/2002 au 28/08/2013En vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2026

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Article 18

Version en vigueur du 04/05/2002 au 28/08/2013Version en vigueur du 04 mai 2002 au 28 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 47
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 10 () JORF 4 mai 2002
Modifié par Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 - art. 3 () JORF 4 mai 2002

Les élèves professeurs qui, au terme du cycle préparatoire, ne sont pas reçus aux concours prévus à l'article 4 ci-dessus perdent leur qualité d'élève professeur et sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le cycle préparatoire a été effectué peut les autoriser, exceptionnellement, à effectuer une année supplémentaire de préparation au concours. Cette autorisation n'est pas renouvelable.

La période accomplie en cycle préparatoire est prise en compte, dans la limite de deux ans, pour le calcul de l'obligation décennale prévue à l'article 17.