Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

JORF n°0122 du 26 mai 2022

En vigueur depuis le 27/05/2022En vigueur depuis le 27 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2022Version en vigueur depuis le 27 mai 2022


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.