Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées

JORF n°0139 du 17 juin 2022

En vigueur depuis le 18/06/2022En vigueur depuis le 18 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/06/2022Version en vigueur depuis le 18 juin 2022


Le directeur central du service du commissariat des armées exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du Cercle national des armées.