Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2022