Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence

JORF n°0139 du 17 juin 2022

En vigueur depuis le 18/06/2022En vigueur depuis le 18 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2022Version en vigueur depuis le 18 juin 2022


L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.