Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical

JORF n°0018 du 22 janvier 2022

En vigueur depuis le 23/01/2022En vigueur depuis le 23 janvier 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

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