Décret n° 2022-867 du 8 juin 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

JORF n°0132 du 9 juin 2022

En vigueur depuis le 10/06/2022En vigueur depuis le 10 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/06/2022Version en vigueur depuis le 10 juin 2022


Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l'enfance que cette dernière lui confie.