Arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »

JORF n°0131 du 8 juin 2022

En vigueur depuis le 09/06/2022En vigueur depuis le 09 juin 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2022Version en vigueur depuis le 09 juin 2022


Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 17 mars 2022 susvisé et relatives aux catégories mentionnées à l'article 3 du même décret sont précisées à l'annexe 1 du présent arrêté.