Arrêté du 16 mai 2022 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

JORF n°0118 du 21 mai 2022

En vigueur du 22/05/2022 au 21/05/2023En vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2023

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Article 25

Version en vigueur du 22/05/2022 au 21/05/2023Version en vigueur du 22 mai 2022 au 21 mai 2023

Abrogé par Arrêté du 10 mai 2023 - art. 41


Enregistrement vidéo des transferts impliquant le déplacement de thons vivants entre des cages.
1. L'opérateur donateur, tel que défini par la recommandation 21-08 de la CICTA, s'assure que l'intégralité des transferts de poisson est suivie par une caméra vidéo placée sous l'eau.
Il s'assure qu'au début et/ou à la fin de chaque vidéo, le numéro de l'autorisation de transfert de la CICTA est affiché et que la date et l'heure (TU) sont en permanence affichées durant l'enregistrement. Cet enregistrement vidéo inclut, avant le début du transfert, l'ouverture de la porte et doit montrer si les cages d'origine et de destination contiennent déjà du thon rouge. L'enregistrement vidéo inclut la fermeture de la cage du navire remorqueur. L'enregistrement vidéo est continu, sans interruptions ni coupures et couvre toute l'opération de transfert. La vidéo est d'une qualité suffisante pour permettre l'estimation du nombre de thons rouges transférés.
2. Les dispositions prévues à l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux transferts d'une cage contenant du thon rouge vivant d'un remorqueur jusqu'à un autre remorqueur.