Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)

JORF n°0110 du 13 mai 2010

En vigueur depuis le 13/05/2022En vigueur depuis le 13 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/2022Version en vigueur depuis le 13 mai 2022

Modifié par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :


-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse Nord ”, sise 174, avenue des Minimes, 31200 Toulouse ;

-l'unité éducative auprès du tribunal, dénommée “ UEAT Toulouse ”, sise 60, rue Riquet, 31000 Toulouse ;

-l'unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Toulouse La Gare ”, sise 7, boulevard de la Gare, 31000 Toulouse.