Arrêté du 4 mai 2022 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux

JORF n°0105 du 6 mai 2022

En vigueur depuis le 07/05/2022En vigueur depuis le 07 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2022Version en vigueur depuis le 07 mai 2022


Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.