Article 1
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2022
Le projet de budget et le compte financier des sociétés de courses de chevaux autres que les sociétés mères sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
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