Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

JORF n°0105 du 6 mai 2022

En vigueur depuis le 07/05/2022En vigueur depuis le 07 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2022Version en vigueur depuis le 07 mai 2022


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.