Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022