Article 1
L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
JORF n°0043 du 20 février 2020
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022