Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0038 du 15 février 2022

En vigueur depuis le 04/05/2022En vigueur depuis le 04 mai 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2022

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/05/2022Version en vigueur depuis le 04 mai 2022

Modifié par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.